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MER

6

SEP

2017

L'A.S.F.A.C saisit le tribunal administratif !



Asfac - L'A.S.F.A.C saisit le tribunal administratif !

Suite à la décision de la FFF de ne pas accepter la proposition de conciliation du CNOSF, l'AS Frontignan a décidé de saisir le Tribunal Administratif de Paris. Découvrez le communiqué du club...

LE COMMUNIQUÉ DU CLUB

« La 3F a rejeté sans motif, le jeudi 28 août 2017, la proposition de conciliation du CNOSF qui pourtant donnait totalement raison à l'ASFAC sur l'ensemble des éléments contestés. Nous regrettons que la Fédération, après la Ligue, n'ait pas une nouvelle fois saisi l'opportunité d'en terminer intelligemment avec cette procédure. La position sans équivoque du CNOSF, instance indépendante composée de juristes éminents, a conforté le Comité Directeur de l'ASFAC, réuni ce lundi 4 septembre, dans sa décision d'engager une requête auprès du Tribunal Administratif de Paris. Ce dernier va donc devoir maintenant statuer en dernier recours sur le fond de ce dossier. »

Comité

 

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